DOSSIER. Impôts sur le revenu : déficit, coupes budgétaires, menace de motion de censure… Une année 2024 sous haute tension
La campagne de déclaration des revenus s’est ouverte jeudi dernier dans un climat de polémique sur les finances publiques. Plombé par un déficit plus important que prévu, le sujet du budget a déclenché des hostilités entre le président de la République et son ministre de l’économie Bruno Le Maire. L’opposition brandit la menace d’une motion de censure.
C’est l’un des moments les plus désagréables de l’année. La campagne de déclaration des revenus perçus en 2023 bat son plein depuis jeudi dernier. Quarante millions de foyers fiscaux sont donc invités à remplir la déclaration en ligne pour l’écrasante majorité et sur papier pour les contribuables n’ayant pas accès à internet. Cette campagne fiscale 2024 intervient dans un climat tendu sur le sujet des finances publiques. Le gouvernement cherche désespérément à la fois à remplir les caisses de son budget en fort déséquilibre et à réduire ses dépenses.
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Dix milliards d’économies en 2024
Les prévisions tablent sur un déficit de 5,1 % du PIB en 2024 contre 4,4 % espérés. Bruno Le Maire a déjà annoncé dix milliards d’euros d’économies en 2024 décidées par décret auxquels doivent s’ajouter 20 milliards d’euros de coupes supplémentaires en 2025. Dans ce contexte, les recettes de l’impôt sur le revenu que va percevoir l’État cette année seront-elles à la hauteur ? Depuis la sortie du covid, Bercy bénéficiait d’une bonne dynamique fiscale avec des recettes qui augmentaient. Ainsi en 2022, l’impôt sur le revenu a rapporté 109,8 milliards d’euros de recettes brutes (avant remboursements et dégrèvements). C’est dix milliards d’euros de plus qu’un an auparavant !
Le barème de l’impôt sur le revenu revalorisé
De son côté, l’impôt sur les sociétés avait permis d’encaisser 86,8 milliards d’euros contre 74,5 milliards en 2021 soit onze milliards de plus. Les recettes perçues en 2024 risquent d’être moins généreuses et bâtir le budget de la nation pour 2025 fera appel à de savants équilibres. D’autant que la loi de finances 2024 a prévu de revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu de 4,8 % augmentant d’autant les seuils des différentes tranches. Cela va se traduire par un manque à gagner de 6,1 milliards d’euros pour les caisses de l’Etat…
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Le gouvernement veut taxer les rentes
Si l’exécutif martèle qu’il n’est pas question d’augmenter les impôts des Français, Gabriel Attal a annoncé vouloir « taxer les rentes » pour générer des recettes supplémentaires en 2025. Cette tâche a été confiée à un groupe de travail d’élus piloté par le rapporteur du budget Jean-René Cazeneuve. Il doit rendre ses conclusions pour le mois de juin. Le gouvernement n’a pas été clair sur ce qu’il entendait par « rente ». Mais face aux inquiétudes des Français sur leurs contrats d’assurance-vie et leur épargne, plusieurs ministres ont précisé qu’il s’agissait plutôt de rentes d’entreprises comme les sur – profits du secteur de l’énergie par exemple.
La France détient le record des prélèvements
Il serait de toute façon difficile aux contribuables qu’ils soient particuliers ou entreprises de voir la barque fiscale s’alourdir encore davantage l’an prochain. La France détient, faut-il le rappeler, le triste record du plus haut taux de prélèvements obligatoires du monde. En 2022, 46,1 % de notre richesse nationale ont été prélevés en impôts, taxes et cotisations selon l’OCDE. Ce taux atteindra 44,1 % du PIB en 2024 selon le rapport général du budget établi par le Sénat.
Budget insincère : la menace d’une motion de censure
Difficile dans ces conditions d’augmenter les impôts. D’autant que face à des services publics affaiblis (manque de soignants, de professeurs, de forces de sécurité, de magistrats…), le consentement à l’impôt va devenir de plus en plus difficile à obtenir. Le sujet du dérapage budgétaire de l’exécutif pourrait bien être fatal au gouvernement Attal.
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Les Républicains qui ont qualifié le budget 2024 d’ « insincère » veulent déposer une motion de censure et accusent le gouvernement de vouloir faire éponger la gabegie financière par de prochaines hausses d’impôts cachées aux Français. Une motion que LFI, le PS et le RN se disent prêts à voter. La question fiscale pourrait ainsi faire chuter le gouvernement.
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